Les seuils par taille de bassin
| Bassin | Formalité |
|---|---|
| Moins de 10 m² | Aucune (sauf secteur protégé / ABF) |
| De 10 à 100 m² | Déclaration préalable |
| Plus de 100 m² | Permis de construire |
| Abri de piscine > 1,80 m de haut | Permis de construire |
Une piscine déclarée entre aussi dans la base foncière (taxe d'aménagement forfaitaire au m² de bassin, et impact sur la taxe foncière). D'où l'intérêt, pour les communes, des contrôles par vue aérienne.
Pourquoi une piscine se repère facilement
Un bassin ressort immédiatement sur les orthophotos IGN. Le rapport détecte les piscines visibles et les confronte aux règles applicables à la parcelle.