Les seuils exacts
| Surface au sol de l'abri | Formalité |
|---|---|
| Moins de 5 m² | Aucune (sauf secteur protégé) |
| De 5 à 20 m² | Déclaration préalable |
| Jusqu'à 40 m² en zone U couverte par un PLU | Déclaration préalable |
| Plus de 20 m² (hors zone U) | Permis de construire |
À noter : dès 5 m² et plus de 1,80 m de hauteur, l'abri est soumis à la taxe d'aménagement. Un abri non déclaré, c'est donc aussi une taxe éludée.
Repérer un abri non déclaré
Les abris apparaissent nettement sur les vues aériennes récentes. En comparant deux millésimes, on voit la date d'apparition — souvent postérieure à toute déclaration.